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Introduction

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
  • vous consultez notre Marketplace comme Visiteur ;
  • vous êtes un Producteur inscrit sur notre Marketplace ;
  • vous êtes un Magasin inscrit sur notre Marketplace ;
  • vous êtes un Prospect susceptible d’être intéressé par notre Marketplace.
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, Spoted s’efforce de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Cette Politique de Confidentialité entre en application à compter du 8 mars 2021.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si Nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique de Confidentialité, soit par l’envoi d’un email, soit par l’envoi d’une notification via la Marketplace soit par l’affichage d’un message sur notre Site.

A. Informations de base

1. Qui sommes-nous ?

Spoted est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 327 531 et dont le siège social est situé 15 rue Rivay à Levallois (92300).

2. Comment puis-je vous contacter ?

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
  • Par email : info@spoted.co
  • Par courrier : Market&co, Service Données Personnelles, 15 rue Rivay, 92300 Levallois.
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ? ».

3. Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ?

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel que les Vendeurs réalisent sur vous lorsque vous êtes Magasin.
Dans ce cas de figure, le Producteur agit en tant que responsable de traitement au sens de loi et il doit vous informer de la façon dont vos Informations seront traitées par lui.

4. Définitions

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Magasin » désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui s’est inscrit sur la Marketplace pour pouvoir acheter des produits proposés par les Producteurs.
« Boutique Producteur » désigne la boutique virtuelle d’un Producteur sur laquelle les Magasins peuvent consulter et acheter les produits proposés à la vente par un Producteur.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « Nos » « Notre »et« Spoted » désignent notre société Spoted telle qu’identifiée à la section« Qui sommes-nous ? ».
« Marketplace » désigne notre place de marché en ligne Spoted sur laquelle les Magasins peuvent acheter des produits mis en vente par les Producteurs sur leur Boutique Producteur.
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
« Prospect » désigne une personne physique ou morale pouvant être intéressée par nos Services mais qui n’est pas encore inscrite en tant que Producteur ou Magasin.
« Services » désigne les services de place de marché en ligne et d’intermédiation entre professionnels proposés par Spoted. Les Services fournis aux Producteurs sont détaillés dans les Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace. Les Services fournis aux Magasins sont détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace.
« Site » désigne le site internet Spoted, accessible à l’adressewww.spoted.co.
« Producteur » désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui a adhéré aux Services de la Marketplace pour disposer d’une Boutique Producteur.
« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site, c’est-à-dire une personne inscrite ou non inscrite à la Marketplace.

B. Politique pour les Producteurs

Cette Politique explique les traitements réalisés par Spoted concernant les Producteurs tels que définis à la section« Définitions ».

1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
Catégories d’Informations collectéesInformations collectées
Identité :Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses email, code interne de traitement permettant l 'identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN.
Vie professionnelle : Profession, catégorie économique, activité.
Dossier du Producteur :Fiche d 'inscription du Producteur, justificatifs demandés lors de l’inscription (dont copie de pièce d’identité du représentant légal de la société titulaire du compte de paiement).
Contrat d 'adhésion souscrit :Date d 'adhésion à la Marketplace, abonnement souscrit, durée d 'engagement, paiement, conditions et modalités de règlement, remises consenties.
Contrat conclu avec l’affactureurDate de conclusion du contrat avec l’affactureur, justificatifs demandés par l’affactureur
Données bancaires :RIP/RIB, n° de chèque, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel.
Suivi de la relation commerciale :Demandes de documentation, demandes d 'essai, articles, produits achetés, services ou abonnements souscrits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services.
Suivi de la relation commerciale :La commande, les factures, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client.
Support technique :Demandes adressées au support technique, traitement des demandes, échanges avec les équipes techniques.
En vue de sollicitations :Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d 'étude, de sondage, de test produit et de promotion, à l 'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
Compte utilisateur :Login, mot de passe.
Métadonnées :Données générées lors de l 'accès et l 'utilisation de la Marketplace, actions réalisées en ligne, validations effectuées en ligne, date et heure des actions.
Données de connexion :ogs de connexion, adresse IP, type de navigateur web utilisé, date et heure, pages de provenance.
Informations de configuration de votre appareil :Votre système d’exploitation, marque/modèle de votre appareil, résolution d’affichage, etc.

2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
  • Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir nos Services (Exécution d’un contrat);
  • Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi);
  • Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime);
  • Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
FinalitéBase légaleDurée de conservation
Sélection des Producteurs, Gestion des demandes d’inscription des ProducteursIntérêt légitime de Spoted de s’assurer que les vendeurs présentent les prérequis contractuels et adhèrent à sa Charte éthique.1 an à compter de la décision de refus du Producteur ou le temps de la relation contractuelle lorsque le Producteur est accepté.
Inscription et gestion de la newsletterConsentement.Aussi longtemps que l 'inscrit n 'a pas retiré son consentement.
Gestion de la relation contractuelle (Conditions Générales d’Adhésion)Contrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion comptable et administrative des ProducteursObligation légale.La durée de l 'obligation de conservation des documents comptables, à savoir 10 ans
Fourniture du service d’intermédiation vendeur-acheteur (place de marché)Contrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Envoi d’emails transactionnels aux Utilisateurs liés au fonctionnement de la MarketplaceIntérêt légitime de Spoted de notifier aux utilisateurs de la Marketplace différents évènements les concernant (commande reçue / commande acceptée, livraison en cours, demande de remboursement, etc.)Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion du compte de l 'utilisateurContrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion du Compte PSPContrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion des produits proposés sur la MarketplaceContrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Fourniture d’une assistance techniqueIntérêt légitime de Spoted d’assister ses Utilisateurs en cas de difficultés techniques.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Statistiques de l’activité commerciale du Producteur sur la MarketplaceIntérêt légitime de Spoted d’établir des statistiques économiques par Producteur et par Produits vendus.3 dernières années.
Enquêtes de satisfactionIntérêt légitime de Spoted de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Magasins et Producteurs.Pendant 5 ans.
Gestion des campagnes de partenariat avec des ProducteursIntérêt légitime de Spoted de créer des actions commerciales, occasionnelles ou continues, avec certains Producteurs pour dynamiser la Marketplace.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion des avis en ligne déposé par les MagasinsIntérêt légitime de Spoted de mettre en place un dispositif d’avis permettant aux Magasins d’évaluer les Produits achetés ou les Producteurs.10 ans.
Paiement de l’Abonnement et des frais dus par le ProducteurContrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion des impayésIntérêt légitime de Spoted d’être payé par ses débiteurs.3 ans à compter de la survenance de l 'impayé lorsque l 'impayé est en cours et 48 heures à partir du moment où l 'impayé est soldé.
Vérification de la qualité des prestations fournies par les ProducteursIntérêt légitime de Spoted de vérifier que les Producteurs fournissent des prestations de qualité conformes à leurs engagements contractuels.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Traitement des motifs de suspension / restriction / résiliation des ServicesContrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Liste des Producteurs exclus de la MarketplaceIntérêt légitime de Spoted de s’assurer que des vendeurs exclus ne puissent pas se réinscrire à la Marketplace avant un certain temps.3 ans à compter de la décision d 'exclusion.
Traitement des plaintes reçues de la part des MagasinsIntérêt légitime de Spoted de satisfaire les Magasins mécontents et de tenter de proposer une solution amiable au litige entre un Magasin et un Producteur.Le temps du traitement de la plainte + Archivage au-delà le temps de la prescription.
Gestion des litiges, précontentieux et contentieuxIntérêt légitime de Spoted d’être à même d’établir la preuve d’un droit/ d’un contrat ou du respect de ses obligations.Durée de la relation contractuelle + Archivage au-delà le temps de la prescription.
Traitement des demandes d’exercice des droits RGPDIntérêt légitime de Spoted de répondre à des demandes légitimes de personnes concernées par un traitement de données personnelles.5 ans à compter du traitement de la demande.
Gestion d’une liste d’opposition (désinscription à la newsletter, etc.)Intérêt légitime de Spoted de conserver la preuve et la connaissance qu’une personne concernée s’est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l’objet d’un traitement.3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d 'exercice des droits de la personne.
Gestion de la lutte contre la fraudeIntérêt légitime de Spoted de détecter les fraudes potentielles que pourraient commettre des Magasins ou des Producteurs sur la Marketplace.6 mois.
Conservation des données de connexionObligation légale.12 mois

3. Traitements réalisés par le PSP

Spoted sera également amenée à fournir certaines de vos Informations au Prestataire de Service de Paiement de la Marketplace, la société STRIPE, afin de lui permettre de traiter vos Informations dans le cadre de la Gestion du compte de paiement PSP, la gestion du Know Your Customer, la gestion de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme. Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité de STRIPE :https://stripe.com/fr/privacy

C. Politique pour les magasins

Cette Politique explique les traitements réalisés par Spoted concernant les Magasins tels que définis à la section« Définitions ».

1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
Catégories d’Informations collectéesInformations collectées
Identité :Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses email, code interne de traitement permettant l'identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN.
Vie professionnelle :Profession, catégorie économique, activité.
Données bancaires :RIP/RIB, n° de chèque, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel.
Support technique :Demandes adressées au support technique, traitement des demandes, échanges avec les équipes techniques.
En vue de sollicitations :Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion, à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
Compte utilisateur :Login, mot de passe
Métadonnées :Données générées lors de l'accès et l'utilisation de la Marketplace, actions réalisées en ligne, validation effectuée en ligne, date et heure des actions.
Données de connexion :Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur web utilisé, date et heure, pages de provenance
Informations de configuration de votre appareil :Votre système d’exploitation, marque/modèle de votre appareil, résolution d’affichage, etc.

2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
  • Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir nos Services (Exécution d’un contrat);
  • Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi);
  • Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime);
  • Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
FinalitéBase légaleDurée de conservation
Inscription et gestion de la newsletterConsentement.Aussi longtemps que l'inscrit n'a pas retiré son consentement.
Gestion de la relation contractuelle (Conditions Générales d’Utilisation)Contrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Fourniture du service d’intermédiation vendeur-acheteur (place de marché)Contrat.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Envoi d’emails transactionnels aux Utilisateurs liés au fonctionnement de la MarketplaceIntérêt légitime de Spoted de notifier aux utilisateurs de la Marketplace différents évènements les concernant (commande reçue / commande acceptée, livraison en cours, demande de remboursement, etc.)Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gestion du compte de l'utilisateurContrat.Jusqu'à la réception des produits, augmenté du délai prévu pour contester la bonne réception des produits afin de gérer le remboursement.
Conservation de la carte bancaire pour faciliter les achats ultérieursConsentement.Jusqu'au retrait du consentement.
Conservation de la carte bancaire dans le cadre d’un abonnement avec reconduction taciteContrat.Jusqu'à la résiliation de l'abonnement ou la dernière échéance de paiement.
Conservation des informations de la carte bancaire à la suite d’un paiement ponctuelIntérêt légitime.Jusqu'à 13 mois pour les cartes de paiement à débit instantané et jusqu'à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé, conformément à l'article L.133-24 du code monétaire et financier.
Fourniture d’une assistance techniqueIntérêt légitime de Spoted d’assister ses Utilisateurs en cas de difficultés techniques.Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Statistiques de l’activité commerciale de l’Magasin sur la MarketplaceIntérêt légitime de Spoted d’établir des statistiques économiques par Magasin et par Produits achetés.3 dernières années.
Enquêtes de satisfactionIntérêt légitime de Spoted de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Magasins et Producteurs.Pendant 5 ans.
Gestion des avis en ligne déposé par les MagasinsIntérêt légitime de Spoted de mettre en place un dispositif d’avis permettant aux Magasins d’évaluer les Produits achetés ou les Producteurs.10 ans.
Traitement des plaintes reçues de la part des MagasinsIntérêt légitime de Spoted de satisfaire les Magasins mécontents et de tenter de proposer une solution amiable au litige entre un Magasin et un Producteur.Le temps du traitement de la plainte + Archivage au-delà le temps de la prescription.
Liste des Magasins exclus de la MarketplaceIntérêt légitime de Spoted de s’assurer que des acheteurs exclus ne puissent pas se réinscrire à la Marketplace avant un certain temps.3 ans à compter de la décision d'exclusion.
Gestion des litiges, précontentieux et contentieuxIntérêt légitime de Spoted d’être à même d’établir la preuve d’un droit/ d’un contrat ou du respect de ses obligations.Durée de la relation contractuelle + Archivage au-delà le temps de la prescription.
Traitement des demandes d’exercice des droits RGPDIntérêt légitime de Spoted de répondre à des demandes légitimes de personnes concernées par un traitement de données personnelles.5 ans à compter du traitement de la demande.
Gestion d’une liste d’opposition (désinscription à la newsletter, etc.)Intérêt légitime de Spoted de conserver la preuve et la connaissance qu’une personne concernée s’est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l’objet d’un traitement.3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne.
Gestion de la lutte contre la fraudeIntérêt légitime de Spoted de détecter les fraudes potentielles que pourraient commettre des Magasins ou des Producteurs sur la Marketplace.6 mois.
Conservation des données de connexionObligation légale.12 mois

D. Politique pour les Visiteurs du Site

Cette Politique explique les traitements réalisés par Spoted concernant les Visiteurs du Site tels que définis à la section« Définitions ».

1. A propos des cookies

Nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Marketplace pour différentes raisons.
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

2. Données collectées via les cookies

Les données pouvant être collectées par les cookies sont :
Identifiants :Identifiant unique, adresse IP
Spécifications techniques :Navigateur web, type d’équipement (tablette, PC, smartphone), système d’exploitation, résolution de l’écran
Navigation :Pages visitées, pages de provenance, variables dans les URL, durée de navigation, pays / ville de provenance

3. Cookies utilisés

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies que nous utilisons :
Nom du cookieEditeur du cookieDurée de vieFinalités
__hssrcCallpageSessionCes cookies de mesure d’audience sont utilisés pour connaître les pages visitées sur notre Site et les fonctionnalités utilisées de notre Marketplace
__hstc, _hjid, _hp2_id.*, hubspotutkCallpageUn an
_fbp, _gcl_auCallpageTrois mois
_gaCallpageDeux ans
amplitude_id_*CallpageDix ans
cp_aws_session, intercom-session-old3lbypCallpageUn mois
intercom-id-old3lbypCallpageDix mois
callpageCookieTestCallpapgeSessionSert à vérifier si le navigateur accepte et supporte les cookies
frFacebookTrois moisCes cookies de mesure d’audience sont utilisés pour connaître les pages visitées sur notre Site et les fonctionnalités utilisées de notre Marketplace
_fbpFacebookUn mois
CONSENTGoogle15 ansCes cookies de mesure d’audience sont utilisés pour connaître les pages visitées sur notre Site et les fonctionnalités utilisées de notre Marketplace
NIDGoogleSix mois
SIDCC, __Secure-3PSIDCC, RUL, IDEGoogleUn an
SSID, SID, SAPISID, HSID, APISID, __Secure-3PSID, __Secure-3PAPISID, _gaGoogleDeux ans
_gat_*, _gid, DSIDGoogleUn mois
__hsscHubspotUn moisCes cookies sont utilisés pour suivre votre activité et vos actions sur notre site.
__hssrcHubspotSession
__hstc, hubspotukHubspotUn an
Spoted.co_shg_user_id5 ansCollecte des données sur le comportement des visiteurs à partir de plusieurs sites web afin de présenter des publicités plus pertinentes. Cela permet également au site web de limiter le nombre de fois où la même publicité est présentée au visiteur.

4. Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer au dépôt et à l’utilisation des cookies non techniques en paramétrant notre gestionnaire de consentement cookies.

E. Politique pour les Prospects

Cette section explique les traitements concernant les Prospects de Spoted tels que définis à la section« Définitions ».

1. Informations collectées

Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d’Informations que vous nous fournissez directement ou que Nous collectons automatiquement et de façon indirecte.
Ces Informations sont les suivantes :
Catégories d’Informations collectéesInformations collectées
Identité :Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses email, code interne de traitement permettant l'identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN.
Vie professionnelle :Profession, catégorie économique, activité.

2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
FinalitéBase légaleDurée de conservation
Actions de prospection à destination de Prospects (Courrier, email)Intérêt légitime de Spoted de démarcher des professionnels (acheteurs, vendeurs) susceptibles d’être intéressés par les services de la Marketplace3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Répondre aux sollicitations spontanées de ProspectsIntérêt légitime de Spoted de renseigner les prospects.3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Gestion d’une liste d’opposition à la prospectionIntérêt légitime de Spoted de conserver la preuve et la connaissance qu’une personne concernée s’est opposée à ce que ces données personnelles continuent de faire l’objet d’un traitement.3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne.

F. Informations applicables à toutes nos Politiques

1. A qui peuvent être communiquées mes Informations ?

A Nos Equipes :
Vos Informations peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe Marketing peut avoir accès à vos Informations pour vous envoyer des emails, notre équipe Support peut avoir accès à vos Informations pour vous aider à utiliser la Marketplace, notre équipe Développeurs peut avoir accès à vos Informations pour réparer un bug sur nos Services, etc.
A notre Prestataire de Services de Paiement : LEMON WAY est amené à traiter des Informations pour permettre aux Magasins de payer en ligne et pour reverser aux Producteurs les sommes dues.
A nos prestataires techniques :
A qui ?Pourquoi ?
AMAZONPour l’hébergement de notre Site
FINEXKAPPour l’affacturage
Nos transporteursPour le transport des marchandises
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque Spoted reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.

2. Où sont stockées mes informations ?

Nous préférons autant que possible stocker et héberger vos Informations au sein de l’Union européenne.
Certains de nos prestataires, qui nous fournissent des services pour faciliter nos activités, peuvent traiter certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Nous nous assurons au préalable que ces prestataires présentent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Destinataire concerné par le transfert hors UEGarantie adéquate prise (Type de garantie + moyen de la consulter)Pays tiers concerné par le transfert hors UE
Google Inc.Clauses contractuelles typesEtats-Unis, Pays tiers à l’UE
HubSpotClauses contractuelles typesEtats-Unis, pays tiers

3. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez mettre à jour, à tout moment, vos Informations de compte en modifiant vos paramètres de profil utilisateur.
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
Droit d’accès :Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectification :Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations.
La plupart du temps, vous pouvez corriger vous-même vos Informations en vous connectant à la Marketplace.
Droit d’oppositionVous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct.
Droit de retrait du consentement :Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez² à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.
Droit à l’effacement :Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit à la limitation :Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité :Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation :Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNILwww.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

4. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment puis-je vous contacter ?».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. En cas de doute, Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique. Pour plus d’informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ?».
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience sur le site. En savoir plus